Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
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Article 1 — Éditeur du Site
Le Site est édité par DMB PARTNERS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 053 487, dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine, 75014 Paris.
- Adresse e-mail : contact@fodbydmb.com
- N° de TVA intracommunautaire : FR28928053487
- Directeur de la publication : Hugo DAUGERON-MIJOIN
Ci-après l'« Éditeur ».
Article 2 — Statut réglementaire (IOBSP)
DMB PARTNERS est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25003576, en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr.
DMB PARTNERS exerce son activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement conformément aux articles L. 519-1 et suivants et R. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier. Elle n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement. La liste des établissements avec lesquels DMB PARTNERS entretient des relations d'affaires est communiquée sur simple demande.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.
Article 3 — Association professionnelle
DMB PARTNERS est adhérente de l'association Endya, association professionnelle de courtiers agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, au titre de son activité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Endya – 10 rue Auber, 75009 Paris – www.endya.fr.
Article 4 — Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L. 519-3-4 et R. 519-16 du Code monétaire et financier, DMB PARTNERS est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AIG Europe SA – Succursale pour la France, Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie. Police n° RD01980840X.
Article 5 — Liens financiers et rémunération
DMB PARTNERS ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'un établissement de crédit ou de paiement. Aucun établissement de crédit ou de paiement ne détient de participation supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de DMB PARTNERS.
DMB PARTNERS est rémunérée exclusivement par des honoraires versés par ses clients. Elle ne perçoit aucune rémunération ni commission de la part des établissements de crédit ou de paiement. DMB PARTNERS ne perçoit aucun fonds destiné à des établissements de crédit ou à ses clients, en dehors de sa propre rémunération.
Article 6 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à DMB PARTNERS par e-mail à contact@fodbydmb.com ou par courrier : DMB PARTNERS – Service Réclamations – 149 avenue du Maine, 75014 Paris.
DMB PARTNERS s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception, et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception.
En cas de désaccord avec la réponse apportée, ou en l'absence de réponse dans ces délais, le client ayant la qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par l'association Endya au titre de l'activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – contact@anmconso.com.
Article 7 — Hébergeur
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